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Titel Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'environnement numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres
Auteur S. Dusollier, A. Lucas, Y. Poullet
Plaats van uitgave Brussel
Uitgever Larcier
Jaar van uitgave 2005
Reeks Création Information Communication
ISBN 2-8044-1716-6
Annotatie 582 p. ; 24 cm. - Bibliographie: p. 551-568
Trefwoorden auteursrecht op digitale bestanden, internationale culturele verdragen, auteursrecht, Frankrijk

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Samenvatting
L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur, mais apporte aussi des réponses et d'outils nouveaux. De nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres numériques ont été développé. Le droit est venu au secours de ces mesures techniques de protection: l'oevre est désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection: par le droit d'auteur, et par la technique, qui elle-même est protégée par la loi. Analyse de l'articulation entre ces trois couches de protection.