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Titel La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés : droit commun, directive CEE, conventions de l'Unesco et d'Unidroit
Auteur G. Carducci, P. Lagarde
Plaats van uitgave Paris
Uitgever L.G.D.J.
Jaar van uitgave 1997
Reeks Droit des affaires
ISBN 2-275-01571-X
Annotatie XIV, 493 p. : bijl. ; 22 cm. - Met lit. opg. - Met reg.
Trefwoorden Europese Unie, internationale culturele verdragen, Unidroit verdrag, illegale handel, kunstroof

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Samenvatting
L'essor du trafic illicite des biens culturels et des objets d'art; le cadre juridique de la protection des biens culturels, meubles et des objets d'art; structure et champ d'application de la directive et des conventions de l'UNESCO et d'Unidroit; la restitution pour vol; l'exercice de l'action en restitution; l'indemnisation du possesseur de bonne foi, la contribution de la directive et de la convention d'Unidroit sur le plan du droit privé comparé.